Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant l...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribu...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attri...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et détention du département de Paris au 10 messidor, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et dé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la lo...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant l...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du 2e arrondissement de Paris à juger le procès Chalut, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, autorisant le tribu...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Berlier, Théophile

January 1980

Berlier Théophile. Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compét...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attributions ordonnées par les représentants pendant la suspension du tribunal du district de Bordeaux, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, prononçant sur les attri...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et détention du département de Paris au 10 messidor, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et dé...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la lo...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant la commune du Taur et la réunissant à celle de Montans (Tarn), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, supprimant l...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

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