Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Annonce du président du renouvellement du bureau au cours de la séance du soir, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Robespierre, Maximilien

January 1980

Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Annonce du président du renouvellement du b...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Jullien-Dubois dit Dubois, Louis Toussaint

January 1980

Jullien-Dubois dit Dubois Louis Toussaint. Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commissi...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointements dûs au citoyen Fresson, garde général des forêts de Champagne, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointemen...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant défin...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, portant augmentation du salaire des ouvriers des manufactures des Gobelins et de la Savonnerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 1980

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant l...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Annonce du président du renouvellement du bureau au cours de la séance du soir, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Robespierre, Maximilien

January 1980

Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Annonce du président du renouvellement du b...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Jullien-Dubois dit Dubois, Louis Toussaint

January 1980

Jullien-Dubois dit Dubois Louis Toussaint. Rapport, présenté par Julien Dubois au nom de la commissi...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointements dûs au citoyen Fresson, garde général des forêts de Champagne, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par les comités d'aliénation et des domaines, ordonnant le paiement des appointemen...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, accordant des crédits à différentes commissions, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1982

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, acc...

Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant définitivement à Aurillac l'administration du Cantal, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, fixant défin...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, portant augmentation du salaire des ouvriers des manufactures des Gobelins et de la Savonnerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 1980

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Décret, présenté par Rovère au nom du comité des finances, ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant le hameau de Talvoisin à la commune d’Ymeray (Eure-et-Loir), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Villers, François Toussaint

January 1980

Villers François Toussaint. Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, rattachant l...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Annonce du président du renouvellement du bureau au cours de la séance du soir, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Robespierre, Maximilien

January 1980

Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de. Annonce du président du renouvellement du b...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

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