Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune d'Affé Espoey (Basses-Pyrénées) qui demande une législation sur les ventes d'héritage, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 184
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de Sap (Orne) qui se plaignent de l'...
Résumé de l'adresse du commune de Lavour (Tarn) qui félicite la Convention sur son décret du 18 flor...
Renvoi au comité de législation de la pétition des ex-domestiques de l’émigré Surgères, qui demanden...
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Dimbach (Bas-Rhin) qui demande sa réu...
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre (Aveyron)...
Renvoi au comité de division de l'adresse du district d'Argentan qui joint la demande du canton de B...
Renvoi à la commission d'approvisionnement de l'adresse de la commune de Privat (Ardèche) qui félici...
Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage à la patrie du citoyen Dubreuil, de la commune ...
Résumé de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune d'Amboise (Indre-et-Loire) qui annonce l...
Renvoi au comité de législation de la demande posée par Vinay, notaire public au département de Sein...
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des habitants de la commune de Dimbach (Bas-Rhin) qui ...
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de l...
Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...
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