Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Libreval-sur-Cher (Cher), lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 194
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Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'a...
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Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des salpêtres de l'annonce de l'agent nat...
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