Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'Yonne concernant les conséquences dramatiques de l'incivisme d'une famille, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfl...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public e...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) d'un pain fait avec de l'orge, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) ...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Opoix, Christophe

January 1980

Opoix Christophe. Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représ...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'Yonne concernant les conséquences dramatiques de l'incivisme d'une famille, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfl...

Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public e...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) d'un pain fait avec de l'orge, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture du don des administrateurs du district de Montagne-sur-Aisne (Marne) ...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représentant Opoix concernant un moyen pour procurer une énorme quantité de salin pour la fabrication du salpêtre, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Opoix, Christophe

January 1980

Opoix Christophe. Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture du mémoire écrit par le représ...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réole (Gironde), relatif à l'augmentation de la masse du bétail, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture d'un mémoire présenté par le citoyen Verduzean, de la commune de Réol...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'Yonne concernant les conséquences dramatiques de l'incivisme d'une famille, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfl...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

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