Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tisse l'éloge du représentant Lakanal, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tis...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des amis de la Montagne (Eure), qui annonce avoir équipé un cavalier et demande l'examen des causes de détention de plusieurs pères de famille, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des amis de la Montagne (Eu...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qui félicite la Convention sur ses travaux et son décret du 18 floréal et annonce l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qu...

Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Genissieu, Jean Joseph Victor

January 1972

Genissieu Jean Joseph Victor. Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tisse l'éloge du représentant Lakanal, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tis...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des amis de la Montagne (Eure), qui annonce avoir équipé un cavalier et demande l'examen des causes de détention de plusieurs pères de famille, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des amis de la Montagne (Eu...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habitant les chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets, qui se plaignent de l’exécution abusive de la loi du 10 Juin 1793 relative aux communaux, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de salut public, de législation et d'agriculture de la pétition des citoyens habi...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qui félicite la Convention sur ses travaux et son décret du 18 floréal et annonce l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qu...

Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Genissieu, Jean Joseph Victor

January 1972

Genissieu Jean Joseph Victor. Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix de la commune de Montagne-la-Forêt (Ille-et-Vilaine) qui demande la conservation d'un étang, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général et du tribunal de paix...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tisse l'éloge du représentant Lakanal, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) qui tis...

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