Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire et renvoi de la pétition au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accor...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire et renvoi de la pétition au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant a...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accor...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire et renvoi de la pétition au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas, accordant à la citoyenne Galichon, dans le besoin, une ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

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