Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfl...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de ...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfleur (Seine-Inférieure) trois municipalités des fauxbourgs, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de division, réunissant à Harfl...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de ...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, sur le recensement de la récolte générale, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Couthon, Georges Auguste

January 1980

Couthon Georges Auguste. Projet de décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, su...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

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