Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui demande le prolongement de la mission du représentant Bô dans son département, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui dema...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint qui présente son fils cadet pour qu'il soit admis à l'École de Mars, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint qui présente son fils cadet pou...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y statuer, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social q...

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'Yonne concernant les conséquences dramatiques de l'incivisme d'une famille, en annexe de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public du rapport fait par un membre de la députation du département de l'...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Couthon concernant le recensement des récoltes et renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Couthon concernant le recensement ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) d’élever un poteau avec les noms de ceux qui attenteraient à la vie des représentants, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'action héroïque du citoyen Paris, volontaire au second bataillon belge, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'acti...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui demande le prolongement de la mission du représentant Bô dans son département, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint qui présente son fils cadet pour qu'il soit admis à l'École de Mars, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

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January 1980

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January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y statuer, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

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January 1980

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Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

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Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Couthon concernant le recensement des récoltes et renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

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January 1980

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January 1980

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January 1980

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January 1980

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Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

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Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

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