Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'action héroïque du citoyen Paris, volontaire au second bataillon belge, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'acti...

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de Bienfaisance, qui réclame un nouveau secours, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de B...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la commune d'Abondant (Eure-et-Loir), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre de l'exécution de Monnet, condamné par la commission militaire de Douai, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission de l'organisation et du mouvement ...

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabilité sur le compte de la généralité d’Auch, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine contre trois citoyens condamnés pour crime d'émigration, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la commission des administration civile, police et tribunaux de la condamnation de Beaulieu, fonctionnaire du district de Tours, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la commission des administration civile, pol...

Renvoi au comité de sûreté générale de la liste des jugements prononcés par le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure depuis mars 1793, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la liste des jugements prononcés par le tribunal criminel du ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de l'exécution des jugements rendus par le tribunal militaire contre Sorède et Boize, condamnés pour faits d'émigration, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

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