Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Publication date

January 1980

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 237

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

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