Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine contre trois citoyens condamnés pour crime d'émigration, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commi...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la lettre du représentant Garnier de Sai...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait l'éloge du représentant Mallarmé et annonce avoir réintégré dans son sein 4 de ses membres calomniés, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire) qui informe de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Tonduré, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la séance du 12 prairial de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la séance du 12 prairial de la société popul...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud qui demandent la liquidation de leur situation, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud q...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de son père, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine contre trois citoyens condamnés pour crime d'émigration, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commi...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la lettre du représentant Garnier de Sai...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait l'éloge du représentant Mallarmé et annonce avoir réintégré dans son sein 4 de ses membres calomniés, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire) qui informe de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Tonduré, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la séance du 12 prairial de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal de la séance du 12 prairial de la société popul...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud qui demandent la liquidation de leur situation, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud q...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de son père, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commission militaire de Vedette-Républicaine contre trois citoyens condamnés pour crime d'émigration, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale des procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par la commi...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de sûreté générale, pour y statuer sur trois jours, de la pétition du citoyen Saintctelette, orfèvre à Verdun, présentée par le représentant Bouret, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items