Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

Pottier, Charles-Albert

January 2012

Pottier Charles-Albert. Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la sus...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un s...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le ...

Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Ve...

Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1976

Pottier Charles Albert. Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rappo...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renv...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

Pottier, Charles-Albert

January 2012

Pottier Charles-Albert. Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la sus...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un s...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le ...

Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Ve...

Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1976

Pottier Charles Albert. Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rappo...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renv...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

Pottier, Charles-Albert

January 2012

Pottier Charles-Albert. Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la sus...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

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