Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant l...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Ve...

Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Ruelle, Albert

January 1982

Ruelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnan...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morange, de Lunéville, qui fait hommage de sa maîtrise de tailleur, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morange, de Lunéville, qui fait hommage de sa maît...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le secours annuel accordé à la citoyenne Lagardie, suédoise, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, doublant le se...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pe...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant l...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension au citoyen Faure, blessé et une indemnité au citoyen Muselier qui a pris soin de lui, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1972

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1971

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une ...

Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1980

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Ve...

Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnant la délivrance à la citoyenne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Ruelle, Albert

January 1982

Ruelle Albert. Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, ordonnan...

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morange, de Lunéville, qui fait hommage de sa maîtrise de tailleur, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Morange, de Lunéville, qui fait hommage de sa maît...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1987

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours annuel à la citoyenne Taillandier, blessée dans une carrière, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

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