Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accord...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Denon, artiste, de la liste des émigrés de Saône-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Jacques Lebrecq de la liste supplétive des émigrés de Maine-et-Loire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jug...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accord...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

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