Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du ...

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au...

Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 ...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigré...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jacquelin, capitaine de vaisseau, demandant la révision d’un jugement, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Lacoste, Élie
Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1980

Lacoste Élie, Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Discours de la députation de la section de la Montag...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du ...

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au...

Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 ...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés de l'arrêté de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur d'un de ses membres, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation et à la commission chargée de la révision des lois contre les émigré...

Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur une pétition du citoyen Hopton et de sa fille, Anglais, faiseurs de corsets, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret d'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comit...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jacquelin, capitaine de vaisseau, demandant la révision d’un jugement, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Discours de la députation de la section de la Montagne, au sujet d’un registre contraire à l’esprit révolutionnaire, créé par erreur, et dont la section s'excuse, et réponse du Président, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Lacoste, Élie
Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1980

Lacoste Élie, Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Discours de la députation de la section de la Montag...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du ...

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur les observations du ministre de la Justice Gohier concernant les lois sur la féodalité, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons de Verdun au...

Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 ...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Lagarde, tendant à obtenir une exception à la loi supprimant les redevances féodales, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items