Intervention du représentant Mallarmé qui dénonce la présence en salle d'un conspirateur nommé Philippe, président de la société populaire de Nancy, qui est invité à sortir de la salle, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis

January 1982

Vadier Marc Guillaume Alexis. Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûre...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité d...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 1987

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Intervention du représentant Rovère relative au discours de...

Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Bentabole, Pierre Louis
Dumont, André

January 1993

Bentabole Pierre Louis, Dumont André. Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convent...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Intervention du représentant Billaud-Varenne contre Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Billaud-Varenne, Jacques Nicolas
Delmas, Jean François Bertrand

January 1982

Billaud-Varenne Jacques-Nicolas, Delmas Jean François Bertrand. Intervention du représentant Billaud...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait l'éloge du représentant Mallarmé et annonce avoir réintégré dans son sein 4 de ses membres calomniés, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représentant Fustier concernant les honneurs à rendre au citoyen Malignon, assassiné pour la cause de la liberté, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Coren-Fustier, Simon Joseph

January 1980

Coren-Fustier Simon Joseph. Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représent...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du Mans (Sarthe) qui dénonce Philippeaux, les Bazin et les Morandière d'être des conspirateurs au sein de la société, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du Man...

Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermidor par Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1982

Tallien Jean Lambert. Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermido...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Emilion-la-Montagne (Bec-d'Ambès) qui annonce la punition des conspirateurs Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Emilion-la-Montagne (Bec-...

Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis

January 1982

Vadier Marc Guillaume Alexis. Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûre...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité de sûreté générale le citoyen Philippe de Nancy, présent en salle et accusé d'être un conspirateur, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, motivé par la proposition de Mallarmé, renvoyant au comité d...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Intervention du représentant Rovère relative au discours de la société populaire d’Avignon qui vient se plaindre des inculpations calomnieuses faites au représentant Maignet, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Rovère de Fontvielle, Joseph, marquis de

January 1987

Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de. Intervention du représentant Rovère relative au discours de...

Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convention que le représentant Tallien a été assassiné, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Bentabole, Pierre Louis
Dumont, André

January 1993

Bentabole Pierre Louis, Dumont André. Intervention du représentant Bentabole qui instruit la Convent...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Intervention du représentant Billaud-Varenne contre Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Billaud-Varenne, Jacques Nicolas
Delmas, Jean François Bertrand

January 1982

Billaud-Varenne Jacques-Nicolas, Delmas Jean François Bertrand. Intervention du représentant Billaud...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait l'éloge du représentant Mallarmé et annonce avoir réintégré dans son sein 4 de ses membres calomniés, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représentant Fustier concernant les honneurs à rendre au citoyen Malignon, assassiné pour la cause de la liberté, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Coren-Fustier, Simon Joseph

January 1980

Coren-Fustier Simon Joseph. Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par le représent...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du Mans (Sarthe) qui dénonce Philippeaux, les Bazin et les Morandière d'être des conspirateurs au sein de la société, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire du Man...

Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermidor par Robespierre, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Tallien, Jean Lambert

January 1982

Tallien Jean Lambert. Intervention du représentant Tallien contre le discours présenté le 8 thermido...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Emilion-la-Montagne (Bec-d'Ambès) qui annonce la punition des conspirateurs Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Emilion-la-Montagne (Bec-...

Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis

January 1982

Vadier Marc Guillaume Alexis. Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûre...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la loi du 4 germinal sur le mode de paiement des sommes dues par les ci-devant receveurs-généraux des finances, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des f...

Intervention du représentant Mallarmé qui dénonce la présence en salle d'un conspirateur nommé Philippe, président de la société populaire de Nancy, qui est invité à sortir de la salle, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

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Intervention du représentant Mallarmé qui dénonce la présence en salle d'un conspirateur nommé Philippe, président de la société populaire de Nancy, qui est invité à sortir de la salle, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

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