Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui demande un décret contre ces agents qui se glissent dans les sociétés populaires pour en égarer l'opinion, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui dema...

Pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 1980

Dubois du Bais Louis Thibault. Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétiti...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Humières qui réclame sa liberté, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Humières qui réclame sa liberté, lors ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de Sap (Orne) qui se plaignent de l'incarcération de leur maire, en annexe de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de Sap (Orne) qui se plaignent de l'...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Lisieux (Calvados) qui envoie un écu de 6 et 4 livres en assignats offerts par les citoyens Routier et Dufour, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse de la société populaire de Lisieux (Calvados) qui envoie un écu de 6 et 4 livres...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des préposés à la garde des prisons qui demandent à bénéficier des secours aux familles des défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition des préposés à la garde des prisons qui demandent à ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la 3e section de la commune de Troyes qui réclame en faveur des détenus de sa commune, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de l...

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) d’élever un poteau avec les noms de ceux qui attenteraient à la vie des représentants, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société popul...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui demande un décret contre ces agents qui se glissent dans les sociétés populaires pour en égarer l'opinion, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui dema...

Pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de ...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Dubois du Bais, Louis Thibault

January 1980

Dubois du Bais Louis Thibault. Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétiti...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Humières qui réclame sa liberté, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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January 1980

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January 1980

Résumé de l'adresse de la société populaire de Lisieux (Calvados) qui envoie un écu de 6 et 4 livres...

Renvoi au comité de salut public de la pétition des préposés à la garde des prisons qui demandent à bénéficier des secours aux familles des défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition des préposés à la garde des prisons qui demandent à ...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la 3e section de la commune de Troyes qui réclame en faveur des détenus de sa commune, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de l...

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January 1980

Renvoi au comité de salut public de la proposition du comité révolutionnaire de la commune de Meaux ...

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la proposition d'un membre du comité de législation d'autoriser ...

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société popul...

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January 1980

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Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les districts à se faire remplacer, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux près les...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui demande un décret contre ces agents qui se glissent dans les sociétés populaires pour en égarer l'opinion, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui dema...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

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Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de 43 habitants du district de Pont-Châlier (Calvados) qui réclament leur liberté, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

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