Décret, présent épar Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne l'Asselin, femme Lesage dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gromet, veuve de Crété, brigadier de la gendarmerie nationale, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Camax, veuve Lecordier, le maire de Meslé assassiné, une somme de 300 livres, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne l'Asselin, femme Lesage, dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de ...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Revilion, veuve Asselin, qui dénonce l'accusateur public du tribunal révolutionnaire établi à Cambrai (Pas-de-Calais), lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Revilion, veuve Asselin, qui dénonce...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, une somme de 900 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gromet, veuve de Crété, brigadier de la gendarmerie nationale, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Camax, veuve Lecordier, le maire de Meslé assassiné, une somme de 300 livres, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne l'Asselin, femme Lesage, dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de ...

Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Beconnais, qui a exposé sa vie pour chercher à sauver celle de son père, la somme de 1200 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baugé, veuve d'un officier de santé près de l'Armée de l'Ouest, une somme de 300 livre, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Revilion, veuve Asselin, qui dénonce l'accusateur public du tribunal révolutionnaire établi à Cambrai (Pas-de-Calais), lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Revilion, veuve Asselin, qui dénonce...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lefebvre, veuve Dumont, capitaine des grenadiers, une somme de 900 livres à titre de secours, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présent épar Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne l'Asselin, femme Lesage dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présent épar Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne l'Asselin, femme Lesage dont le bras a été coupé par deux hussards autrichiens, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

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