Renvoi au comité de salut public de la pétition des préposés à la garde des prisons qui demandent à bénéficier des secours aux familles des défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 366
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
État des détenus dans les prisons de la commune de Paris au 12 messidor, en annexe de la séance du 1...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...
Renvoi aux comités des secours et de la guerre de la pétition de la citoyenne Beauménil, dont le fil...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition du représentant Laurent qui demande secours pour...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition du citoyen Garin, qui demande des secours, lors ...
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne Revilion, veuve Asselin, qui dénonce...
Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...
Renvoi aux comités d'instruction publique, de salut public et de sûreté générale d'un ouvrage écrit ...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Danel, mère de 5 enfants et femm...
Renvoi aux comités des secours et de salut public de la pétition des citoyens aveugles qui demandent...
Résumé de l'adresse de la société populaire de Val-Libre (Ain) qui félicite la Convention d'avoir dé...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition d’un militaire relative à l’échange d’un assigna...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de 43 habitants du district ...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
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