Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône), qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité des secours publics de la lettre du procureur-général-syndic du département de la Seine-et-Oise qui expose les besoins des domestiques âgés et infirmes des émigrés et réclame des secours, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la lettre du procureur-général-syndic du département de la S...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

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Pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône) qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône) qui souhaite assurer la jouissance d’un...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Amiens contre le représentant Dumont pour l'examen et la vérification des faits, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Amiens contre le représ...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire) qui informe de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Tonduré, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de l’Aude au sujet du citoyen Vernede, ci-devant capucin, sujet à réclusion, intransportable, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de son père, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

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Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Humières qui réclame sa liberté, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Humières qui réclame sa liberté, lors ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des citoyens de la commune des Meyrueis (Lozère) qui font part de la fête pour les succès des armées et demandent un décret punissant les déserteurs, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse des citoyens de la commune des Meyrueis (Lozère) qui f...

Renvoi aux comités des domaines nationaux et d'aliénation de la pétition du citoyen Cheyrat, de Thoisy-la-Berchère (Côte-d'Or) qui demande l’annulation d’un arrêté du département relatif à la revente d’un domaine, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des domaines nationaux et d'aliénation de la pétition du citoyen Cheyrat, de Thoi...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Tournan, veuve et mère de 4 enfants, incarcérée depuis quelque jour, en annexe de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Tournan, veuve et mère de 4 enfan...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

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Oudot, Charles François

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January 1980

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January 1980

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône), qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Tournier, cultivateur à Limonest (Rhône), qui souhaite assurer la jouissance d’un domaine à un couple de vieillards, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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