Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny contenant du cuivre et d'autres objets pour la Convention, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les administrateurs du district de Mézène (Ardèche), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les ad...

Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Ligny-sur-Senin (Yonne) qui félicite la Convention, s'indigne de l'attentat contre les représentants et envoie des dons, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des reven...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons envoyés par les officiers, sous-officiers et soldats du 1er bataillon du 72e régiment, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons envoyés par les officiers, sous-officiers et s...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Allier) qui remercie la Convention d'avoir envoyé dans le département le représentant Vernerey, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Alli...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Calvados des dons envoyés au cassier de la monnaie, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Cal...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le dis...

Renvoi à la commission des marchés du discours de la députation de la société populaire de Chesnay (Paris), qui présente des dons à la Convention, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des marchés du discours de la députation de la société populaire de Chesnay (...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social q...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des administrateurs du directoire du district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des adm...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars (Deux-Sèvres) qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les administrateurs du district de Mézène (Ardèche), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les ad...

Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Ligny-sur-Senin (Yonne) qui félicite la Convention, s'indigne de l'attentat contre les représentants et envoie des dons, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des reven...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons envoyés par les officiers, sous-officiers et soldats du 1er bataillon du 72e régiment, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons envoyés par les officiers, sous-officiers et s...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Allier) qui remercie la Convention d'avoir envoyé dans le département le représentant Vernerey, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Alli...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Calvados des dons envoyés au cassier de la monnaie, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

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Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Cal...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le dis...

Renvoi à la commission des marchés du discours de la députation de la société populaire de Chesnay (Paris), qui présente des dons à la Convention, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des marchés du discours de la députation de la société populaire de Chesnay (...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social q...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des administrateurs du directoire du district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'envoi d'argenterie de la part des adm...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars (Deux-Sèvres) qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Thouars...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans qui annoncent l'envoie des dons à Paris, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse des administrateurs du district d'Orléans ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les administrateurs du district de Mézène (Ardèche), lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état du dernier envoi à la monnaie fait par les ad...

Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Ligny-sur-Senin (Yonne) qui félicite la Convention, s'indigne de l'attentat contre les représentants et envoie des dons, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

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Renvoi aux comités des marchés, de salut public et d'agriculture, ainsi qu'à la commission des reven...

Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny contenant du cuivre et d'autres objets pour la Convention, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny contenant du cuivre et d'autres objets pour la Convention, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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