Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des ass...

Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de t...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des h...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des ass...

Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de t...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le cit...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des h...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des ass...

Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de t...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items