Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révi...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant tr...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de ...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révi...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1972

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant tr...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un...

Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de ...

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législat...

Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1982

Merlin de Douai. Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présent...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des ...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

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Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révi...

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