Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comit...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lamy, veuve Giroux, volontaire dans le 8e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1982

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans les charrois militaires de l'armée du Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Dubuisson, conducteur dans ...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant des secours à la citoyenne Chevrillon et aux citoyens Bobelon, Miot et Gautherot, de Bourbonne-les-Bains, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comit...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lamy, veuve Giroux, volontaire dans le 8e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mulet, du district de Verneuil (Eure), dont le fils est mort pour la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1982

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Jhombagny, veuve d'un officier de santé auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Pottier, Charles Albert

January 1982

Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Souliers, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

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