Laforest Etienne Bussière. Renvoi au comité des décrets de la lettre du citoyen Laforest, de Saint Domingue, au sujet de sa nomination de député suppléant, en annexe de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) pp. 464-465
Résumé de l'adresse du commune de Lavour (Tarn) qui félicite la Convention sur son décret du 18 flor...
Renvoi au comité de législation de la demande posée par Vinay, notaire public au département de Sein...
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bonneau qui demande la levée du séquestre ...
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la lettre du président du département de ...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Lapalue, qui demande la libératio...
Renvoi au comité de législation du décret statuant sur la création d'une municipalité à Mortrée (Orn...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de Sap (Orne) qui se plaignent de l'...
Résumé du discours des réfugiés de la commune de Tournai qui se félicitent de la libération de leur ...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la lettre du représentant Garnier de Sai...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mariette, demeurant à Dieppe (Finistè...
Résumé de l'adresse du commune de Lavour (Tarn) qui félicite la Convention sur son décret du 18 flor...
Renvoi au comité de législation de la demande posée par Vinay, notaire public au département de Sein...
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