Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y statuer, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y...

Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concerna...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Paray (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention et s'indigne de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse de la société populaire de Paray (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention et ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire et demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui vient d'être acquitté par le tri...

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'action héroïque du citoyen Paris, volontaire au second bataillon belge, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'acti...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint, né Anglais, qui demande d'être compris dans le décret relatif aux étrangers, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Toussaint, né Anglais, qui demande d'être...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de Meulan qui demandent des secours pour la veuve du citoyen Francamberge, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des autorités constituées et des canonniers de M...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Corduant, veuve Gaudin, admise à la barre, qui demande des secours, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Corduant, veuve Gaudin, admise à la barr...

Renvoi au comité des défenseurs officieux de la pétition d'un militaire échappé des mains des Autrichiens qui demande des secours, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des défenseurs officieux de la pétition d'un militaire échappé des mains des Autric...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de Bienfaisance, qui réclame un nouveau secours, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de B...

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur les inconvénients des comités de surveillance dans toutes les communes, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur le...

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Thahorset qui demande des secours, pour y statuer, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

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January 1980

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January 1980

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January 1980

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

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