Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi aux comités des assignats et monnaies, et des finances, de l'adresse du vérificateur général des assignats qui annonce des brûlements d’assignats, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités des assignats et monnaies, et des finances, de l'adresse du vérificateur général ...

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5 années d'arrérages qui lui sont dus sur sa pension, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5...

Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va red...

Renvoi au Comité de salut public d'un projet de décret relatif à la contribution mobiliaire, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Renvoi au Comité de salut public d'un projet de décret relatif à la contribution mobiliaire, lors de...

Renvoi au comité des finances de la part dans les prises faites à Zuit-cohotte du 8e bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la part dans les prises faites à Zuit-cohotte du 8e bataillon des v...

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances des états relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le minist...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commission des revenus nationaux qui annonce la fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commission des revenus nationaux qui annonce la fab...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accor...

Renvoi au comité des finances de l'état de la fabrication des monnaies du 1er janvier 1793 au 30 floréal an II, par la commission des revenus nationaux, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'état de la fabrication des monnaies du 1er janvier 1793 au 30 flo...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Excideuil qui félicite la Convention sur la découverte de la conspiration et qui annonce un don d’argenterie, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'annonce du comité révolutionnaire d’Excideuil qui félicite la ...

Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui dema...

Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances relatifs à la contribution foncière, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

January 1972

Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances rela...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

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January 1976

Renvoi aux comités des assignats et monnaies, et des finances, de l'adresse du vérificateur général ...

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January 1972

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5...

Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Le directoire d’Issoudun annonce que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va red...

Renvoi au Comité de salut public d'un projet de décret relatif à la contribution mobiliaire, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

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January 1976

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January 1971

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Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commission des revenus nationaux qui annonce la fabrication des monnaies du Ie janvier 1793 au 10 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commission des revenus nationaux qui annonce la fab...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accordant remise de la contribution mobilière des années 1792 et 1793 à certaines catégories de proposés au service des douanes, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, accor...

Renvoi au comité des finances de l'état de la fabrication des monnaies du 1er janvier 1793 au 30 floréal an II, par la commission des revenus nationaux, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

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January 1976

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January 1976

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January 1976

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January 1972

Ajournement du rapport et du projet de décret présentés par Ramel au nom du comité des finances rela...

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January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi aux comités des assignats et monnaies, et des finances, de l'adresse du vérificateur général des assignats qui annonce des brûlements d’assignats, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités des assignats et monnaies, et des finances, de l'adresse du vérificateur général ...

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January 1972

Renvoi au comité des finances de l'annonce de l'hommage du citoyen Dabadie-Lamothe qui fait don de 5...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

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