Décret mettant en liberté, sur la demande du représentant Dumont et de la Société populaire d’Amiens, les citoyens Etienne et autres accusés détenus à Amiens, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en l...

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). In: Tome...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Renvoi au représentant du peuple Méaulle de la pétition de la société populaire de Miribel qui réclame la liberté de trois de ses citoyens, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au représentant du peuple Méaulle de la pétition de la société populaire de Miribel qui récla...

Pétition de la députation de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demande la mise en liberté de trois de ses citoyens, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Pétition de la députation de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demande la mise en ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale, deux membres de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demandent la liberté de trois citoyens arrêtés, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, deux membres de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure)...

Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen L’Huilier, de Tarare, qui demande la mise en liberté du citoyen Caquet, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen L’Huilier, de Tara...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et qui demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Adresse de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Bernay, qui s'indigne des attentats contre les représentants, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Bernay, qui s'indigne des ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité d'Autun, qui annonce avoir armé et équipé un cavalier pour combattre les satellites des tyrans, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité d...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en l...

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). In: Tome...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Renvoi au représentant du peuple Méaulle de la pétition de la société populaire de Miribel qui réclame la liberté de trois de ses citoyens, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au représentant du peuple Méaulle de la pétition de la société populaire de Miribel qui récla...

Pétition de la députation de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demande la mise en liberté de trois de ses citoyens, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Pétition de la députation de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demande la mise en ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale, deux membres de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui demandent la liberté de trois citoyens arrêtés, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale, deux membres de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure)...

Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen L’Huilier, de Tarare, qui demande la mise en liberté du citoyen Caquet, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux représentants du peuple à Commune-Affranchie de la pétition du citoyen L’Huilier, de Tara...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et qui demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Adresse de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Bernay, qui s'indigne des attentats contre les représentants, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire des amis de la liberté et de l'égalité de Bernay, qui s'indigne des ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité d'Autun, qui annonce avoir armé et équipé un cavalier pour combattre les satellites des tyrans, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité d...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en l...

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Dons de la société populaire d’Agde, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). In: Tome...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Décret mettant en liberté, sur la demande du représentant Dumont et de la Société populaire d’Amiens, les citoyens Etienne et autres accusés détenus à Amiens, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Abstract

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Décret mettant en liberté, sur la demande du représentant Dumont et de la Société populaire d’Amiens, les citoyens Etienne et autres accusés détenus à Amiens, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

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