Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vailla...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Le Cointre, Laurent
Isoré, Jacques
Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1976

Le Cointre Laurent, Isoré Jacques, Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret ordonnant la présentation ...

Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et p...

Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1971

Collot d'Herbois Jean-Marie. Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut publi...

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux famille...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant...

Renvoi au comité d’instruction publique et de division du don par la commune de La Flèche d'un tableau des grands hommes sortis de son collège, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique et de division du don par la commune de La Flèche d'un table...

Renvoi au comité de salut public des propositions relatives à l'habillement et aux pensions gendarmes de la 35e division (Rapporteur : Tallien), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public des propositions relatives à l'habillement et aux pensions gendarme...

Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques relatifs à des pensions des anciens employés des douanes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques r...

Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1971

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut publ...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui...

Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi d...

Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vailla...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Le Cointre, Laurent
Isoré, Jacques
Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1976

Le Cointre Laurent, Isoré Jacques, Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret ordonnant la présentation ...

Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et p...

Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1971

Collot d'Herbois Jean-Marie. Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut publi...

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux famille...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Décret accordant un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant...

Renvoi au comité d’instruction publique et de division du don par la commune de La Flèche d'un tableau des grands hommes sortis de son collège, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique et de division du don par la commune de La Flèche d'un table...

Renvoi au comité de salut public des propositions relatives à l'habillement et aux pensions gendarmes de la 35e division (Rapporteur : Tallien), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public des propositions relatives à l'habillement et aux pensions gendarme...

Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques relatifs à des pensions des anciens employés des douanes, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de liquidation des pétitions envoyées par le ministre des contributions publiques r...

Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1971

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut publ...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1972

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui...

Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Décret accordant un secours au citoyen Evrard, ancien employé de la ferme générale...

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi du 29 germinal relative aux pensions accordées aux Suisses, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

Cambon, Pierre-Joseph

January 1980

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, prorogeant la loi d...

Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vaillant, charron à Bulle. (Rapporteur : Collombel), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1976

Collombel Pierre. Rapport au sujet d'un secours aux citoyens Dangoulème, marchand à Agnet, et Vailla...

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

January 1995

Décret du comité des Secours accordant une pension au citoyen Morel, blessé au combat, lors de la sé...

Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Le Cointre, Laurent
Isoré, Jacques
Gossuin, Constant Joseph Eugène

January 1976

Le Cointre Laurent, Isoré Jacques, Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret ordonnant la présentation ...

Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

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Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

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