Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 242