Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite la Convention et qui fait part du succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite l...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait ...

Adresse de la société populaire d’ Aigues-Mortes qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’ Aigues-Mortes qui félicite la Convention sur son décret du 18 flo...

Lettre du représentant Dario aux comités de salut public, de sûreté générale et des décrets réunis et à la Convention, en annexe de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Lettre du représentant Dario aux comités de salut public, de sûreté générale et des décrets réunis e...

Résumé de l'adresse des administrateurs du district et de la société populaire de Mauriac (Cantal) qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse des administrateurs du district et de la société populaire de Mauriac (Cantal) q...

Pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de la pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de la pétition du citoyen Cronier pour demander à la C...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Adresse du comité révolutionnaire d’Amiens, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et assure la Convention de son dévouement, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du comité révolutionnaire d’Amiens, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et ...

Adresse de la société populaire de Boualle qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire de Boualle qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, ...

Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pens...

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un membre d'unifier les secours provisoires accordés aux blessés ou aux familles des décédés au combat, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un m...

Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et p...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite la Convention et qui fait part du succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite l...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait ...

Adresse de la société populaire d’ Aigues-Mortes qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’ Aigues-Mortes qui félicite la Convention sur son décret du 18 flo...

Lettre du représentant Dario aux comités de salut public, de sûreté générale et des décrets réunis et à la Convention, en annexe de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Lettre du représentant Dario aux comités de salut public, de sûreté générale et des décrets réunis e...

Résumé de l'adresse des administrateurs du district et de la société populaire de Mauriac (Cantal) qui félicitent la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse des administrateurs du district et de la société populaire de Mauriac (Cantal) q...

Pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de la pétition du citoyen Cronier pour demander à la Convention une réglementation de la pêche en rivières, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

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Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Adresse du comité révolutionnaire d’Amiens, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et assure la Convention de son dévouement, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du comité révolutionnaire d’Amiens, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et ...

Adresse de la société populaire de Boualle qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, en annexe de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire de Boualle qui félicite la Convention sur son décret du 18 floréal, ...

Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pens...

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un membre d'unifier les secours provisoires accordés aux blessés ou aux familles des décédés au combat, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la proposition présentée par un m...

Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Collot d'Herbois, Jean-Marie

January 1976

Collot d'Herbois Jean-Marie. Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et p...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite la Convention et qui fait part du succès dans la vente des biens nationaux et d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Joinville qui félicite l...

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

January 1971

Résumé de l'adresse de la société populaire de Montfront (Charente) qui félicite la Convention, en a...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait part de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national d’Angély-Boutonne qui fait ...

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Abstract

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Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

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