Renvoi au comité de sureté générale d'une lettre de la société populaire du département de la Nièvre, qui a découvert un projet de restauration de Louis XVII, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal
Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal, Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Peyssard au nom des ...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Vil...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud qui demandent la liquidation de leur situation, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud q...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'un citoyen réclamant la liberté du citoyen Bollier, négociant belge, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'un citoyen réclamant la liberté du citoyen Boll...

Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Poullain de Grandprey, Joseph Clément

January 1972

Poullain de Grandprey Joseph Clément. Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongat...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de Versailles qui demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de V...

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de Paris, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et déte...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire de La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), de Senard qualifié de suppôt de Robespierre, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire de La Haye-Descartes ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal
Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal, Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Peyssard au nom des ...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Vil...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud qui demandent la liquidation de leur situation, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud q...

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'un citoyen réclamant la liberté du citoyen Bollier, négociant belge, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sureté générale de la pétition d'un citoyen réclamant la liberté du citoyen Boll...

Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongation de congé présenté par le représentant Poulain-Grandprey, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

Poullain de Grandprey, Joseph Clément

January 1972

Poullain de Grandprey Joseph Clément. Renvoi au comité de sureté générale de la demande de prolongat...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de Versailles qui demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de V...

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de Paris, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et déte...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Joliv...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire de La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), de Senard qualifié de suppôt de Robespierre, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire de La Haye-Descartes ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Charles de Peyssard, Jean-Pascal
Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Charles de Peyssard Jean-Pascal, Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Peyssard au nom des ...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Vil...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud qui demandent la liquidation de leur situation, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers employés au château de Saint-Cloud q...

Renvoi au comité de sureté générale d'une lettre de la société populaire du département de la Nièvre, qui a découvert un projet de restauration de Louis XVII, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de sureté générale d'une lettre de la société populaire du département de la Nièvre, qui a découvert un projet de restauration de Louis XVII, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

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