Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Publication date

January 1976

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 334

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Sedan au sujet de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

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