Demande d’impression et d’ajournement d’un projet de décret sur la pétition de 60 agriculteurs de Marennes et Brouage demandant l’annulation d’un arrêté portant concession de différents domaines au profit du ci-devant Maréchal de Richelieu, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationa...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) c...

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le r...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature », lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plu...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire d...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui deman...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Mar...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationa...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) c...

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le r...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui demande un décret qui défende de tuer les agneaux et les veaux et témoigne de l'esprit républicain de la commune, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Moustiers (Basses-Alpes) qui ...

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature », lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plu...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui demande une loi répressive contre les voituriers dont le bétail commet des dégâts, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq (Aisne) qui de...

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleurs (Meuse) qui demande un décret de réquisition pour la moisson, en annexe de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'agriculture et de salut public de l'adresse de la société populaire de Vaucouleur...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande à être exceptée de l'article VI de la loi du 10 juin dernier relatif aux partage des biens communaux, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Pontacq (Basses-Pyrénées) qui demande...

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la société populaire d’Illiers concernant le recense...

Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la Convention et demande des mesures pour détruire les animaux qui dévastent les propriétés, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Lay (Loire), qui félicite la ...

Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

January 1971

Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire d...

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

January 1971

Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chag...

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui demande l'avis de la Convention sur la question d'un cultivateur qui s'enrichit aux dépens des sans-culottes, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la lettre de l'agent national de Presles (Seine-et-Oise) qui deman...

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Mar...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationa...

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) contre les déprédations commises par les voituriers, en annexe de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de la Fère-sur-Ourcq (Aisne) c...

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le r...

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