Renvoi au comité de législation de la réclamation d'un secours de la citoyenne Fouchard, en annexe de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 364
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Labarbe, qui réclame des secours, ...
Renvoi aux comités des réclamations particulières de diverses députations, lors de la séance du 15 p...
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du représentant du peuple Foussedoire (Vosges e...
Adresse de la citoyenne Fouchard, qui réclame un secours, en annexe de la séance du 17 prairial an I...
Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séanc...
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cambard aîné contre son père, en annexe de...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Lafontaine, qui sollicite ...
Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial a...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Perrin, épouse Tampier, lors de ...
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficie...
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui trans...
Renvoi de l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial fait par le com...
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Prévost, fille illégitime de l'a...
Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Labarbe, qui réclame des secours, ...
Renvoi aux comités des réclamations particulières de diverses députations, lors de la séance du 15 p...
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du représentant du peuple Foussedoire (Vosges e...
Adresse de la citoyenne Fouchard, qui réclame un secours, en annexe de la séance du 17 prairial an I...
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