Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Publication date

January 1976

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) p. 446

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Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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