Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire sans qu'il ait été rendu contre lui un acte d'accusation, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolution...

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal crim...

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors...

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’or...

Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1976

Bourdon François-Louis. Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Adresse du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Adresse du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794). ...

Adresse du tribunal criminel du Doubs, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal criminel du Doubs, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont éc...

Adresse du tribunal criminel de la Nièvre, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal criminel de la Nièvre, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lor...

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord sur la traduction devant le tribunal révolutionnaire des prévenus de conspiration, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord su...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis

January 1976

Vadier Marc Guillaume Alexis. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine The...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirateurs au tribunal révolutionnaire, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirate...

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolution...

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal crim...

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors...

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’or...

Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être traduits devant le tribunal révolutionnaire qu'après décret de la Convention nationale, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bourdon, François-Louis

January 1976

Bourdon François-Louis. Motion de Bourdon demandant que les représentants du peuple ne puissent être...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Adresse du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Adresse du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794). ...

Adresse du tribunal criminel du Doubs, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal criminel du Doubs, qui félicite la Convention de ce que ses représentants ont éc...

Adresse du tribunal criminel de la Nièvre, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal criminel de la Nièvre, qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lor...

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord sur la traduction devant le tribunal révolutionnaire des prévenus de conspiration, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord su...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Vadier, Marc Guillaume Alexis

January 1976

Vadier Marc Guillaume Alexis. Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine The...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirateurs au tribunal révolutionnaire, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirate...

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolution...

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal crim...

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Adresse du tribunal du district de Laigle qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors...

Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire sans qu'il ait été rendu contre lui un acte d'accusation, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

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Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire sans qu'il ait été rendu contre lui un acte d'accusation, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

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