Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui avait condamné la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

January 2005

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du départem...

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux j...

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamna...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1976

Briez Philippe Constant Joseph. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal cri...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Eure qui avait condamné seize citoyens à mort et un autre à vingt ans de fers, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal crimi...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la conduite des juges ayant figuré dans l'affaire du citoyen Menou (tribunal criminel du département de la Marne), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la conduite des juges ayant figuré dans ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier ...

Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal cr...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui avait condamné la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

January 2005

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du départem...

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux j...

Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret levant le sursis prononcé à l’exécution du jugement condamna...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1976

Briez Philippe Constant Joseph. Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal cri...

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de l'Eure qui avait condamné seize citoyens à mort et un autre à vingt ans de fers, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

January 2000

Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal crimi...

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la conduite des juges ayant figuré dans l'affaire du citoyen Menou (tribunal criminel du département de la Marne), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la conduite des juges ayant figuré dans ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Bertaud devant le tribunal de cassation, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1972

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législati...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier visant à obtenir la nullité d'un jugement à son encontre du tribunal criminel du département du Cantal, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret du comité de Législation sur la pétition du citoyen Boudier ...

Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal cr...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, radiant le citoyen Aubert, président du tribunal du district de l’Orne de la liste des émigrés de la Somme, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise qui avait condamné la citoyenne Jouanin à la déportation, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

January 2005

Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du départem...

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à ...

Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

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Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

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