Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation des juges de tribunaux civils et criminels, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation de...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de ma...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire sans qu'il ait été rendu contre lui un acte d'accusation, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionn...

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolution...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirateurs au tribunal révolutionnaire, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirate...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au ...

Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon), lors de la s...

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de ...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Don du citoyen Dupré, commissaire national auprès du tribunal de Saint-Girons, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

January 1976

Don du citoyen Dupré, commissaire national auprès du tribunal de Saint-Girons, lors de la séance du ...

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Con...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois, lors de la séance du 24 prairial an II (12 juin 1794)

January 1976

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois, lors de la séance du 24 prairial an...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation des juges de tribunaux civils et criminels, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation de...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de ma...

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

January 1976

Décret du 22 prairial relatif à l’organisation du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 ...

Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire sans qu'il ait été rendu contre lui un acte d'accusation, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Décret disposant qu'aucun représentant du peuple ne peut être traduit devant le tribunal révolutionn...

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolution...

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirateurs au tribunal révolutionnaire, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lecarpentier sur l'envoi de conspirate...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, transférant au tribunal révolutionnaire les citoyens Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

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Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Décret sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Couthon), lors de la s...

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de ...

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

January 1985

Décret, rendu sur la proposition du représentant Lacoste, statuant que le tribunal révolutionnaire j...

Don du citoyen Dupré, commissaire national auprès du tribunal de Saint-Girons, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

January 1976

Don du citoyen Dupré, commissaire national auprès du tribunal de Saint-Girons, lors de la séance du ...

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Convention d'avoir conservé les jours des deux représentants chers au peuple, lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Députation du tribunal d'appel de police correctionnelle du département de Paris qui félicite la Con...

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par le tribunal criminel de l’Ardèche, contre tous les complices de Dusaillant (Camp de Jalès), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Décret ordonnant au comité de sûreté générale de lui rendre compte de tous les jugements rendus par ...

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois, lors de la séance du 24 prairial an II (12 juin 1794)

January 1976

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois, lors de la séance du 24 prairial an...

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés s...

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation des juges de tribunaux civils et criminels, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre concernant les modes de désignation de...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de ma...

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

Abstract

Extracted data

Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)

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