Renvoi au comité des secours publics de la demande du citoyen Dufourg, chef de bataillon à Bar-sur-Ornain, qui réclame une pension pour le fils du citoyen Dusaulx, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’affaire de Bouillon, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’aff...

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et des dons de jeunes citoyens de la commune de Sées, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794), lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et des dons de jeunes citoyens de la commune de Sées, ...

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet de pension, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion, qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion, qui demande une pension, lors de la séance ...

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion qui dem...

Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séanc...

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Leclerc, qui demande un secours et la pension accordée aux défenseurs morts pour la patrie, en annexe de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Leclerc, qui demande un secours et la pe...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qui réclame la pension due aux veuves de la République, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qu...

Renvoi au comité des secours, pour y statuer sur la pension, de la pétition d'un citoyen âgé de 64 ans, qui vient témoigner de sa malheureuse situation, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours, pour y statuer sur la pension, de la pétition d'un citoyen âgé de 64 a...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’affaire de Bouillon, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’aff...

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et des dons de jeunes citoyens de la commune de Sées, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794), lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse et des dons de jeunes citoyens de la commune de Sées, ...

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet de pension, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion, qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion, qui demande une pension, lors de la séance ...

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion qui demande une pension, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du citoyen Fontenay, du bataillon de la Réunion qui dem...

Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir pour les soldats servant en remplacement, les mêmes secours que pour les autres défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande des citoyens de la commune d'Orléans pour obtenir...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie, qui demande des secours et une pension, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Plé, veuve d'un défenseurs de la patrie,...

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours de la citoyenne Roux, lors de la séanc...

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne Leclerc, qui demande un secours et la pension accordée aux défenseurs morts pour la patrie, en annexe de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)

January 1972

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qui réclame la pension due aux veuves de la République, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Desplanques, veuve Deshogues, qu...

Renvoi au comité des secours, pour y statuer sur la pension, de la pétition d'un citoyen âgé de 64 ans, qui vient témoigner de sa malheureuse situation, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours, pour y statuer sur la pension, de la pétition d'un citoyen âgé de 64 a...

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l'éducation de sa fille, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des secours de la pétition de la citoyenne veuve Pulaye, qui sollicite des secours ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’affaire de Bouillon, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du chef du bataillon du Bar qui fait le récit de l’aff...

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande un décret exigeant un certificat de civisme des membres du juré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui demande...

Renvoi au comité des secours publics de la demande du citoyen Dufourg, chef de bataillon à Bar-sur-Ornain, qui réclame une pension pour le fils du citoyen Dusaulx, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

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Renvoi au comité des secours publics de la demande du citoyen Dufourg, chef de bataillon à Bar-sur-Ornain, qui réclame une pension pour le fils du citoyen Dusaulx, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

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