Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des communes et des comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loire qui fait passer un arrêté pour réprimer les abus dans la délivrance des passeports, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loir...

Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Ma...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Troyes, qui demande l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Tro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'éloge du représentant Roux et demande la libération des administrateurs du département injustement incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'él...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populaire de Montlhéry (Seine-et-Oise) qui invitent la Convention à poursuivre l’auteur d’une lettre contre-révolutionnaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populair...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui demande le retour du représentant Bernard (des Saintes), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui de...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plaint d’avoir été calomniée à l’occasion d’une fête en l’honneur de l’Être Suprême, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plain...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui envoie un mémoire en réponse aux calomnies répandues contre cette commune, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhô...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône concernant les événements arrivés à Marseille le 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-R...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loire qui fait passer un arrêté pour réprimer les abus dans la délivrance des passeports, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loir...

Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Adresse des communes et comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Ma...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les procès-verbaux des séances qui ont été consacrées à l'épuration de ses membres, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Melun qui envoie les pro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villette et Rosay (Seine-et-Oise) qui réclament la liberté de quelque citoyen de leur commune, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition présentée par des députés de la commune de Villet...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Troyes, qui demande l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et révolutionnaire de Tro...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'éloge du représentant Roux et demande la libération des administrateurs du département injustement incarcérés, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Roc-Libre, qui fait l'él...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populaire de Montlhéry (Seine-et-Oise) qui invitent la Convention à poursuivre l’auteur d’une lettre contre-révolutionnaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populair...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui demande le retour du représentant Bernard (des Saintes), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vitteaux (Côte-d'Or) qui de...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conseil général d'Ecouen (Seine-et-Oise), présents à la barre, qui réclament la destitution de quelques-uns de leurs membres, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés du comité révolutionnaire et du conse...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plaint d’avoir été calomniée à l’occasion d’une fête en l’honneur de l’Être Suprême, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plain...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui envoie un mémoire en réponse aux calomnies répandues contre cette commune, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhô...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône concernant les événements arrivés à Marseille le 5 vendémiaire, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département des Bouches-du-R...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande de décréter que les détenus d'un département seront transférés dans un autre département, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire de Poitiers qui demande d...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui félicite la Convention son son infatigable énergie et assure son dévouement, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire des Monaidiers d'Arles, qui...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loire qui fait passer un arrêté pour réprimer les abus dans la délivrance des passeports, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'administration du département de Saône-et-Loir...

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