Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) qui annonce des dons et propose une mesure pour arrêter le cours des dénonciations calomnieuses, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) q...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et qui demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient l...

Renvoi au comité des finances du discours de la députation de la société populaire de Nangis qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du discours de la députation de la société populaire de Nangis qui fél...

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du représentant Maure qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et qui envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du représentant Maure qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obl...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Figeac (Lot) qui rappelle à la Convention tout ce qu'elle a fait pour la révolution, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Figeac (Lot) qui rappelle à...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de la Convention sur une affaire la concernant, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de ...

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établi par la commission de commerce et des approvisionnements, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établ...

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) qui annonce des dons et propose une mesure pour arrêter le cours des dénonciations calomnieuses, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) q...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient le tableau de la Commission des salpêtres et qui demandent que le buste de Chalier soit placé dans la salle de la Convention, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de la demande des représentants à Commune-Affranchie qui envoient l...

Renvoi au comité des finances du discours de la députation de la société populaire de Nangis qui félicite la Convention sur son décret qui proclame l'existence de l'Être Suprême et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances du discours de la députation de la société populaire de Nangis qui fél...

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du représentant Maure qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et qui envoie le récit de la fête célébrée à Auxerre le 20 prairial, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du représentant Maure qui félicite la Conventio...

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution foncière est en pleine activité et qu’il va redoubler de zèle pour terminer la contribution mobiliaire, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de l'annonce du directoire d’Issoudun sur le fait que la contribution ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obl...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Figeac (Lot) qui rappelle à la Convention tout ce qu'elle a fait pour la révolution, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Figeac (Lot) qui rappelle à...

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de la Convention sur une affaire la concernant, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Bontemps, qui demande la décision de ...

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établi par la commission de commerce et des approvisionnements, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité des finances de l'état des dons à la Convention du 19 brumaire au 1er floréal établ...

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January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Convention sur ses travaux et dénonce les agioteurs, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la section des Amis de la Patrie, qui félicite la Conv...

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January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

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January 1976

Adresse du représentant Maure, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et envoie le récit...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) qui annonce des dons et propose une mesure pour arrêter le cours des dénonciations calomnieuses, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Combe-de-Cannes (Gard) q...

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January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des finances du citoyen Aubry, receveur de la loterie nationale à Cambray, qui demande à la Convention nationale d’être relevé d’une déchéance qu’il a encourue aux termes du décret du 27 frimaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

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