Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre ...

Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1976

Bézard François-Siméon. Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paie...

Mémoire sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Mémoire sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères ...

Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au comm...

Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autre...

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 floréal (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles...

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mes...

Décret de non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail ...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le r...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un ju...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont (Rapporteur : Berlier), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont (Rapporteur : Be...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal c...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre ...

Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paiement des dîmes et rentes dues avant leur abolition (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1976

Bézard François-Siméon. Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de La Châtre, relatif au paie...

Mémoire sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Mémoire sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères ...

Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au comm...

Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1976

Pons de Verdun Philippe Laurent. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autre...

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 floréal (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles...

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mes...

Décret de non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail d’un fermier de l’ordre de Malte. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur un référé du tribunal du district de Béziers, concernant le bail ...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le r...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un ju...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont (Rapporteur : Berlier), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Leblanc fils, de Beaumont (Rapporteur : Be...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal c...

Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1971

Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre ...

Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

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Non lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal de Gournay sur l'affaire Ribart et Lecuyer (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

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