Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Mauduyt François Pierre Ange. Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794). In: Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) pp. 617-618