Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de Versailles qui demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudication des biens de ce citoyen, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudica...

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

La société populaire de Versailles demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

La société populaire de Versailles demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcér...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la Convention nationale et demande la suppression des comités de surveillance des campagnes, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Vil...

Adresse de la société populaire de Censois, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire de Censois, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justifica...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Adresse de la société populaire d’Egreville, qui félicite la Convention de ses décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’Egreville, qui félicite la Convention de ses décrets et s’indigne ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et qui demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du...

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudication des biens de ce citoyen, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudica...

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

La société populaire de Versailles demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

La société populaire de Versailles demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcér...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Cany qui s’indigne de l’...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la Convention nationale et demande la suppression des comités de surveillance des campagnes, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Delémont qui félicite la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Vemerey, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Vichy qui félicite la Conve...

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Vil...

Adresse de la société populaire de Censois, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire de Censois, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justificatif de sa conduite révolutionnaire, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu qui envoie un mémoire justifica...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Adresse de la société populaire d’Egreville, qui félicite la Convention de ses décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’Egreville, qui félicite la Convention de ses décrets et s’indigne ...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un cit...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du représentant d’Herbé-Latour et qui demande à le conserver, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Moustiers qui fait éloge du...

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudication des biens de ce citoyen, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de législation d'une demande des créanciers d’A. Gramont pour procéder à l’adjudica...

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Adresse de la société populaire d’Avize, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et de ce...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui informe la Convention d'avoir armé et équipé un cavalier et fait l'éloge du représentant Albitte, lors de la séance du 18 floréal an II (7 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Virieu-le-Grand (Ain) qui i...

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de Versailles qui demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de législation, pour en faire son rapport de l'adresse de la société populaire de Versailles qui demande que soit examinée la pétition du citoyen Giguet, incarcéré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Topics

Related items