Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon...

Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 2...

Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Laloy, Pierre Antoine
Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
Michaud, Jean baptiste

January 1976

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-B...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de ma...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la s...

Pétition du citoyen Laurent Barbier réclamant des secours lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

January 1976

Pétition du citoyen Laurent Barbier réclamant des secours lors de la séance du 29 prairial an II (17...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors d...

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1982

Monnel Simon Edme. Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la ...

Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Laloy, Pierre Antoine
Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1976

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-B...

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon...

Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 2...

Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Laloy, Pierre Antoine
Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
Michaud, Jean baptiste

January 1976

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-B...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1976

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de ma...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pé...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Rémy et Bigourd, de Bondy, réclamant contre un jugement du juge de paix, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret d'ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au rejet de la pétition du citoyen Robert, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concluant au re...

Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duvivier lors de la s...

Pétition du citoyen Laurent Barbier réclamant des secours lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

January 1976

Pétition du citoyen Laurent Barbier réclamant des secours lors de la séance du 29 prairial an II (17...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au cito...

Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation,...

Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant secours à la veuve du citoyen François Chartier lors d...

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Monnel, Simon-Edme

January 1982

Monnel Simon Edme. Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la ...

Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Laloy, Pierre Antoine
Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de

January 1976

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-B...

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Décret d'ordre du jour sur les poursuites commencées par le citoyen Lanusse contre le citoyen Lordon...

Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1976

Merlino Jean-François Marie. Décret accordant secours au citoyen Jean Dupuis, lors de la séance du 2...

Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Laloy, Pierre Antoine
Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
Michaud, Jean baptiste

January 1976

Laloy Pierre Antoine, Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-B...

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Abstract

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Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

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