Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relati...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut p...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le...

Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1976

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la ...

Renvoi au comité des secours publics de la demande de supplément de secours du citoyen Nolot, blessé, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande de supplément de secours du citoyen Nolot, blessé...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1982

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relati...

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance ...

Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des financ...

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finan...

Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1990

Ramel de Nogaret Dominique-Vincent. Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liqui...

Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

January 1976

Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteu...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1982

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relati...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut public et des finances, autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom des comités de salut p...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur le...

Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1976

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la ...

Renvoi au comité des secours publics de la demande de supplément de secours du citoyen Nolot, blessé, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de la demande de supplément de secours du citoyen Nolot, blessé...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1982

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relati...

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité d’instruction publique du don du citoyen Nogaret, de Versailles, lors de la séance ...

Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1972

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des financ...

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors ...

Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Collombel, Pierre

January 1971

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finan...

Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1990

Ramel de Nogaret Dominique-Vincent. Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liqui...

Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

January 1976

Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteu...

Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, concernant la liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1982

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des ...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchargeant la citoyenne Richard, femme Bausin, d’une amende prononcée contre elle en exécution de la loi du 11 septembre 1793, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, déchar...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la pétition du citoyen Finat, expulsé d'Espagne, tendant à recevoir des débiteurs négociants à Madrid, les sommes et marchandises qui lui sont dues, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1980

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relati...

Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Ramel de Nogaret, Dominique Vincent

January 1971

Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autori...

Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

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Décret autorisant les Comités de Salut Public et des finances à statuer sur les rectifications d’erreurs dans les noms des créanciers de la dette publique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

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