Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son pro...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviè...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la main...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vol...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Rapport sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son pro...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviè...

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant à ne pas être frappé par la loi de la déportation. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

January 1976

Décret sur un non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Rollin, ex-chanoine de Toul, demandant...

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la mainlevée du séquestre apposé sur ses meubles et effets, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)

January 1972

Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Petignaud, veuve Noualhier, qui demande la main...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

January 1976

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1976

Merlin de Douai. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vol...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur la restitution de tonneaux de suif réclamée par le citoyen Benoit, de Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par les comités d'agriculture, commerce et législation, sur...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

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Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

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