Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse du citoyen Simon, de Berre qui s'’étonne de figurer sur une liste d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse du citoyen Simon, de Berre qui s'’étonne de figurer ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du di...

Le comité révolutionnaire de Thouars fait un envoi d’argenterie, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Le comité révolutionnaire de Thouars fait un envoi d’argenterie, lors de la séance du 7 prairial an ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son ...

Renvoi à la commission des transports militaires du don de sainfoin du citoyen Rivière, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des transports militaires du don de sainfoin du citoyen Rivière, lors de la s...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons patriotiques du district de Béziers, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons patriotiques du district de Béziers, lors de l...

Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

January 1976

Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et ana...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse du comité révolutionnaire de Lisieux, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse du comité révolutionnaire de Lisieux, l...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse d'un citoyen détenu réclame sa liberté, lors de la ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre qui annonce l'exécution du citoyen Rogé, émigré, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commission de l’organisation et du mouvement ...

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen Gironde, émigré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen G...

Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
Laloy, Pierre Antoine

January 1976

Briez Philippe Constant Joseph, Francastel Marie Pierre Adrien, Carrier Jean-Baptiste, Lesage-Senaul...

Renvoi à la commission des armées d'une adresse de la société populaire d’Ivoy-le-Pré sur la fabrication de boulets, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)

January 1976

Renvoi à la commission des armées d'une adresse de la société populaire d’Ivoy-le-Pré sur la fabrica...

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficie...

Renvoi à la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du don patriotique du citoyen Paul, gendarme à Milly, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

Renvoi à la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du don patriotique du cito...

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse du citoyen Simon, de Berre qui s'’étonne de figurer sur une liste d’émigrés, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

January 1976

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Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

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Le comité révolutionnaire de Thouars fait un envoi d’argenterie, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

Le comité révolutionnaire de Thouars fait un envoi d’argenterie, lors de la séance du 7 prairial an ...

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

January 1976

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January 1976

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Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons patriotiques du district de Béziers, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

January 1976

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January 1976

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Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse du comité révolutionnaire de Lisieux, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)

January 1976

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January 1976

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January 1976

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Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph
Francastel, Marie Pierre Adrien
Carrier, Jean-Baptiste
Lesage-Senault, Gaspard Jean Joseph
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de
Laloy, Pierre Antoine

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January 1976

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Le comité révolutionnaire de Thouars fait un envoi d’argenterie, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

January 1976

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Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Abstract

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Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

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